Informations relatives à la protection des données pour les clients et les personnes intéressées

Nous vous apportons ci-après des informations quant à notre traitement de vos données à caractère personnel et aux droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre selon le RGPD.

  1. Service responsable

Raison sociale :     GÜNZBURGER STEIGTECHNIK GMBH

Rue :           Rudolf-Diesel-Str. 23

Code postal, ville :        89312, Günzburg

Téléphone :          08221/361601

Courriel :            info@steigtechnik.de
URL :                www.steigtechnik.de

D’autres informations concernant notre entreprise, les noms des personnes habilitées à nous représenter et d’autres possibilités de contact sont disponibles dans les mentions légales de notre site Internet : www.steigtechnik.de

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données :

Kai Hartwig
Courriel : kai.hartwig@machcon.de

  1. Objectifs et bases juridiques du traitement

     

Les données que nous obtenons de vous ne sont normalement traitées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises. Un traitement à d’autres fins n’est envisagé que dans le cas de prescriptions légales conformément à l’Art 6 Al. 4 du RGPD. Les obligations d’information qui en résultent selon l’Art. 13 Al. 3 et l’Art. 14 Al. 4 du RGPD sont bien entendu respectées.

Nous traitons vos données à caractère personnel en accord avec les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD UE) et la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

Si vous nous accordez expressément votre consentement pour des traitements de vos données à caractère personnel à certaines fins, la licéité du traitement se base sur l’Art. 6 Al.1 let. a du RGPD. Un consentement accordé peut être retiré à tout moment, avec effet non rétroactif. Si le consentement se rapporte au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’Art. 9 du RGPD, nous vous en informerons expressément au préalable. S’il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel dans le cadre de la préparation ou réalisation d’une relation contractuelle ou de la l’exécution de mesures précontractuelles, c'est l’Art. 6 Al.1 let. b du RGPD qui en assure la légitimité.

Si cela est nécessaire est autorisé par la loi, nous traitons vos données au-delà des fins contractuelles effectives afin de satisfaire à des obligations légales conformément à l’Art. 6 Al. 1 let. C du RGPD. Par ailleurs, un traitement est éventuellement effectué pour défendre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers conformément à l’Art. 6 Al. 1 let. f du RGPD. Le cas échéant, nous vous en informerons séparément en indiquant l’intérêt légitime en question si cela est prescrit par la loi. Si le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l’Art. 6 Al. 1 let. f du RGPD pour défendre des intérêts légitimes, vous avez le droit, selon l’Art. 21 du RGPD, de retirer votre consentement au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus ces données, à moins de pouvoir justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement. Ceux-ci doivent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement doit servir à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

  1. Durée de conservation des données

Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but concerné.

Dès que vos données ne sont plus nécessaires pour le but spécifié ou si vous retirez votre consentement, nous effaçons les données.

Vos données ne sont conservées au-delà des fins indiquées que dans les cas où nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation résultant notamment du code du commerce allemand (HGB) et du code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation et de documentation prescrits ici sont de deux à dix ans.

Enfin, la durée d’enregistrement est également alignée sur les délais de prescription légaux qui sont par exemple de trois ans selon les §§ 195 et suivants du code civil allemand (BGB), mais peuvent atteindre trente ans dans certain cas.

Nous procédons en général à un contrôle des données en fin d’année civile afin de vérifier la nécessité de continuer à les traiter. En raison de la quantité des données, ce contrôle est réalisé en ciblant des types de données spécifiques ou certains objectifs de traitement

  1. Destinataire des données

Nous transférons vos données à caractère personnel au sein de notre entreprise, uniquement aux secteurs et personnes qui en ont besoin pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales pour réaliser notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel seront traitées en notre nom sur la base des contrats de sous-traitance conformément à l’Art. 28 du RGPD. Dans de tels cas, nous nous assurons que le traitement des données à caractère personnel soit réalisé en accord avec les dispositions du RGPD. Dans ce cas, les catégories de destinataires sont : revendeur, prestataire logistique, fournisseur de logiciel, avocat et collaborateur de notre entreprise.

Au demeurant, les données ne sont transmises à des destinataires hors de l’entreprise que si les dispositions légales le permettent ou le demandent, si le transfert est nécessaire à la réalisation et donc à l’exécution du contrat ou sur demande de votre part, pour engager des mesures précontractuelles, si nous disposons de votre consentement ou si nous y sommes autorisés pour fournir un renseignement.

  1. Catégories de données à caractère personnel

Seules sont traitées les données entrant dans le cadre de la légitimation contractuelle ou des mesures précontractuelles. Il peut s’agir de données générales concernant votre personne ou votre entreprise, ainsi que de toute autre donnée éventuelle que nous transférons dans le cadre de la légitimité du contrat.

  1. Vos droits

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’information conformément à l’Art. 15 du RGPD
  • Droit de rectification conformément à l’Art. 16 du RGPD
  • Droit à l’effacement conformément à l’Art. 17 du RGPD
  • Droit de limitation du traitement conformément à l’Art. 18 du RGPD
  • Droit de notification conformément à l’Art. 19
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 du RGPD

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à : datenschutz@steigtechnik.de

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’Art. 77 du RGPD. Ce droit existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous disposez en particulier, conformément à l’Art. 21 Al. 1 et 2 du RGPD, d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre d’une publicité directe si celle-ci est effectuée sur la base d’un équilibre des intérêts.

  1. Transfert vers un pays tiers

Les données sont transmises vers des pays tiers (en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen) uniquement si cela est nécessaire pour la réalisation de la relation contractuelle ou prescrit par la loi ou si vous avez donné votre consentement pour cela.

  1. Sources des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué à l’aide d’informations que vous nous avez transmises dans le cadre de la prise de contact, de la légitimité de la relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ou que vous avez fournies en utilisant un portail Internet (OXOMI, nexMart, pCon, Meplato).

  1. Mise à disposition des données à caractère personnel

La mise à disposition de données à caractère personnel pour conclure, réaliser,
ou exécuter un contrat ou pour engager des mesures précontractuelles n’est généralement prescrit ni par la loi ni par contrat. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir des indications quant à des données à caractère personnel. Veuillez cependant noter que celles-ci sont généralement requises pour prendre une décision sur la conclusion d’un contrat, l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles. Si vous ne mettez aucune donnée à caractère personnel à notre disposition, nous ne pourrons éventuellement pas prendre de décision dans le cadre de mesures contractuelles.

  1. Prise de décision individuelle automatisée

Nous n’utilisons aucun processus de traitement entièrement automatisé pour prendre une décision.